Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CALLAMARD
Libellé de la voie du demandeur : 2928 route DE NOTRE DAME D
Code postal du demandeur : 74170
Localité du demandeur : LES CONTAMINES MONTJOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GORGE
Code postal du terrain : 74170
Localité du terrain : LES CONTAMINES-MONTJOIE
Section cadastrale 1 : 21550E
Section cadastrale 2 : 05520E
Section cadastrale 3 : 19690E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
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