Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LEOPOLD MAISSIN
Dénomination personne morale demandeur : DES MOUTIS
Libellé de la voie du demandeur : 160 Rue Robert Schuman
Code postal du demandeur : 29490
Localité du demandeur : GUIPAVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Notre Dame de la
Code postal du terrain : 74170
Localité du terrain : LES CONTAMINES-MONTJOIE
Section cadastrale 1 : 18510B
Section cadastrale 2 : 00210B
Section cadastrale 3 : 17040B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2284
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
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