Informations sur le permis de construire n°07408519A0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Garage de Tre la Tete
Libellé de la voie du demandeur : 476 Route de Notre Dame de
Code postal du demandeur : 74170
Localité du demandeur : Les Contamines-Montjoie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GLIERES
Code postal du terrain : 74170
Localité du terrain : LES CONTAMINES-MONTJOIE
Section cadastrale 1 : 00090A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1533
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25