Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAMBRA
Libellé de la voie du demandeur : 80 rue HENRI DUNANT
Code postal du demandeur : 84100
Localité du demandeur : ORANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ILE DE LA DUCHERE
Localité du terrain : LES CONTAMINES-MONTJOIE
Section cadastrale 1 : 16780C
Section cadastrale 2 : 05500C
Section cadastrale 3 : 05470C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 103
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 82
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
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