Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : NOTRE DAME DE LA GORGE
Code postal du demandeur : 74170
Localité du demandeur : LES CONTAMINES MONTJOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GORGE
Localité du terrain : CONTAMINES MONTJOIE
Section cadastrale 1 : 19230E
Section cadastrale 2 : 19210E
Section cadastrale 3 : 15040E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22681
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 81
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 130
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 130
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
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