Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COP'ARVE GAEC
Numéro de voie du demandeur : 174
Libellé de la voie du demandeur : route de Pouilly
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : CONTAMINE SUR ARVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FORET
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : CONTAMINE SUR ARVE
Section cadastrale 1 : 03360B
Section cadastrale 2 : 03360B
Section cadastrale 3 : 03360B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33370
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1876
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2012-02-20
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