Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 134 route de Findrol
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : CONTAMINE SUR ARVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 134 route de Findrol
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : CONTAMINE SUR ARVE
Section cadastrale 1 : 22120A
Section cadastrale 2 : 09990A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2634
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 42
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 42
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 42
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre