Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 48 Avenue de la Gare
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : Annemasse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement 'Le Clos Decro
Lieu-dit du terrain : lieu dit 'La Grangeat Est'
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Contamine sur Arve
Section cadastrale 1 : 17500B
Section cadastrale 2 : 17400B
Section cadastrale 3 : 17320B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 524
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre