Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 231 route de la Grangeat
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : CONTAMINE-SUR-ARVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 231
Libellé de la voie du terrain : route de la Grangeat
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Contamine sur Arve
Section cadastrale 1 : 12330B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 735
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-04-22
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 109
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 109
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre