Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 352 route de la Barque
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : Contamine Sur Arve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 352
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA BARQUE
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Contamine sur Arve
Section cadastrale 1 : 06360B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4982
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre