Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THIBAULT IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 823635065
Libellé de la voie du demandeur : 94 route D ANNEMASSE
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : CONTAMINE-SUR-ARVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D ANNEMASSE
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Contamine sur Arve
Section cadastrale 1 : 05820B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 270
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre