Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TERCIER-LOUROUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 84874102100010
Libellé de la voie du demandeur : 235 route de la Barque
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : CONTAMINE SUR ARVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 70 route d'Annemasse
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Contamine sur Arve
Section cadastrale 1 : 05800B
Section cadastrale 2 : 05810B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 304
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 360
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre