Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI OXALYS
Dénomination personne morale demandeur : SCI OXALYS Monsieur MACHADO Antoine
Numéro de SIRET du demandeur : 83419259300012
Libellé de la voie du demandeur : 46 avenue Gambetta
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : Annecy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 Route de la Barque
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : CONTAMINE SUR ARVE
Section cadastrale 1 : 08140B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2012
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1361
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre