Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le retro fournil
Numéro de SIRET du demandeur : 81328045000012
Libellé de la voie du demandeur : 2675 Route d'Annemasse
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : Contamine-sur-Arve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2675 Route d'Annemasse
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Contamine sur Arve
Section cadastrale 1 : 14900A
Section cadastrale 2 : 07820A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6117
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1063
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
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