Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ST BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 32820539
Libellé de la voie du demandeur : 129 rue du Ruisseau
Code postal du demandeur : 74800
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR FORON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 25 rue de la Foret
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Contamine sur Arve
Section cadastrale 1 : 10170B
Section cadastrale 2 : 10150B
Section cadastrale 3 : 10130B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4350
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 105
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 62
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 777
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1090
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
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