Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : La Margerittaine
Numéro de SIRET du demandeur : 43848029500015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : d'En Haut
Code postal du demandeur : 80206
Localité du demandeur : CONTALMAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : d'En Haut
Code postal du terrain : 80206
Localité du terrain : CONTALMAISON
Section cadastrale 1 : 0057AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20222
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 720
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
France Cadastre