Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONDATION DU VAL DE CONSOLATIO
Numéro de SIRET du demandeur : 32783251500016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES TUFFES
Code postal du demandeur : 25390
Localité du demandeur : Consolation-Maisonnettes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES TUFFES
Code postal du terrain : 25390
Localité du terrain : Consolation-Maisonnettes
Section cadastrale 1 : 369A
Section cadastrale 2 : 54A
Section cadastrale 3 : 49A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7670
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4380
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 189
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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