Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de CONSENVOYE
Numéro de SIRET du demandeur : 21550124800011
Numéro de voie du demandeur : 22Bis
Libellé de la voie du demandeur : Petite Rue
Code postal du demandeur : 55110
Localité du demandeur : Consenvoye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36Bis
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Code postal du terrain : 55110
Localité du terrain : Consenvoye
Section cadastrale 1 : 409E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1735
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 28
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
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