Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : L'ORCHIDEE
Numéro de SIRET du demandeur : 40380634200016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TONNELLERIE
Lieu-dit du demandeur : CHEZ VIEUILLE
Code postal du demandeur : 17150
Localité du demandeur : CONSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN
Code postal du terrain : 17150
Localité du terrain : CONSAC
Section cadastrale 1 : 0054ZL
Section cadastrale 2 : 0055ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 116000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 710
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
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