Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CANTALOUBIE
Numéro de SIRET du demandeur : 38315152900013
Libellé de la voie du demandeur : LA CANTALOUBIE
Code postal du demandeur : 12320
Localité du demandeur : CONQUES EN ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CANTALOUBIE
Code postal du terrain : 12320
Localité du terrain : CONQUES EN ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0285AV
Section cadastrale 2 : 0286AV
Section cadastrale 3 : 0288AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17329
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 430
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
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