Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE TOURTERELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 397719618
Libellé de la voie du demandeur : LE POUGET
Lieu-dit du demandeur : SAINT CYPRIEN SUR DOURDOU
Code postal du demandeur : 12320
Localité du demandeur : CONQUES EN ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAYBAC
Lieu-dit du terrain : SAINT CYPRIEN SUR DOURDOU
Code postal du terrain : 12320
Localité du terrain : CONQUES-EN-ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0891I
Section cadastrale 2 : 0893I
Section cadastrale 3 : 0979I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25525
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1680
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 981
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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