Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE PALAYRET
Numéro de SIRET du demandeur : 31204565100014
Libellé de la voie du demandeur : PALAYRET
Code postal du demandeur : 12320
Localité du demandeur : CONQUES EN ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PALAYRET
Code postal du terrain : 12320
Localité du terrain : CONQUES EN ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0229F
Section cadastrale 2 : 0288F
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1820
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre