Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE BOUSCAL SUR DOURDOU
Numéro de SIRET du demandeur : 82285212500019
Libellé de la voie du demandeur : LE BOUSCAL
Code postal du demandeur : 12320
Localité du demandeur : CONQUES EN ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOUSCAL
Code postal du terrain : 12320
Localité du terrain : CONQUES-EN-ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0373AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1054
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
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