Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE SOUME
Numéro de SIRET du demandeur : 4099627600016
Libellé de la voie du demandeur : LE PERIE
Lieu-dit du demandeur : GRAND-VABRE
Code postal du demandeur : 12320
Localité du demandeur : CONQUES-EN-ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PERIE
Lieu-dit du terrain : GRAND-VABRE
Code postal du terrain : 12320
Localité du terrain : CONQUES-EN-ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0436D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3117
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 595
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
France Cadastre