Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005592900018
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Lieu-dit du demandeur : CONQUES
Code postal du demandeur : 12320
Localité du demandeur : CONQUES-EN-ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PLACETTES
Lieu-dit du terrain : LE BOURG DE NOAILHAC
Code postal du terrain : 12320
Localité du terrain : CONQUES-EN-ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0191AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5885
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 319
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
France Cadastre