Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FABRICATION DE PATISSERIE
Dénomination personne morale demandeur : SARL MAISON BLIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 52951505800012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ARTISANS
Lieu-dit du demandeur : LE CAMMAS
Code postal du demandeur : 12320
Localité du demandeur : CONQUES-EN-ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ARTISANS
Lieu-dit du terrain : LE CAMMAS
Code postal du terrain : 12320
Localité du terrain : CONQUES-EN-ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0173ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1097
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 27
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 109
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
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