Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE LA GRATIE
Libellé de la voie du demandeur : LA GRATIE
Lieu-dit du demandeur : GRAND VABRE
Code postal du demandeur : 12320
Localité du demandeur : CONQUES-EN-ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRATIE
Lieu-dit du terrain : GRAND VABRE
Code postal du terrain : 12320
Localité du terrain : CONQUES-EN-ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0610F
Section cadastrale 2 : 0611F
Section cadastrale 3 : 0612F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
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