Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE CAZABAN
Numéro de SIRET du demandeur : 83370397800019
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES ECLAUZES
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE CAZABAN
Code postal du demandeur : 11600
Localité du demandeur : CONQUES SUR ORBIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CALVEL
Code postal du terrain : 11600
Localité du terrain : CONQUES SUR ORBIEL
Section cadastrale 1 : 10BS
Section cadastrale 2 : 15BS
Section cadastrale 3 : 20BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 137419
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 309
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
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