Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HIPPOCRATE
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DES SAPTES
Code postal du demandeur : 11600
Localité du demandeur : CONQUES SUR ORBIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DES SAPTES
Code postal du terrain : 11600
Localité du terrain : CONQUES SUR ORBIEL
Section cadastrale 1 : 12AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1541
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 211
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01
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