Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONTSARRAT
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES PRAXIGOTS
Code postal du demandeur : 11600
Localité du demandeur : CONQUES SUR ORBIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARTINEL
Code postal du terrain : 11600
Localité du terrain : CONQUES SUR ORBIEL
Section cadastrale 1 : 4CE
Section cadastrale 2 : 5CE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 75395
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 342
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2016-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-20
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