Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA
Dénomination personne morale demandeur : DES ETANGS
Numéro de SIRET du demandeur : D4213093370001
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : LA BESNERAIE
Code postal du demandeur : 44290
Localité du demandeur : CONQUEREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : LA BESNERAIE
Code postal du terrain : 44290
Localité du terrain : CONQUEREUIL
Section cadastrale 1 : 0012ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11370
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1236
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1200
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre