Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VPMB 72 representee par PAPIN Alain et Carol
Libellé de la voie du demandeur : Rollin
Code postal du demandeur : 72160
Localité du demandeur : CONNERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VIEUX PONTS
Code postal du terrain : 72160
Localité du terrain : CONNERRE
Section cadastrale 1 : 0318AC
Section cadastrale 2 : 0321AC
Section cadastrale 3 : 0320AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1059
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 199
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 199
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
France Cadastre