Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL PRUNIER representee par Monsieur PRUNIER Ch
Numéro de SIRET du demandeur : 57585115900021
Numéro de voie du demandeur : 23-25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA JATTERIE
Code postal du demandeur : 72160
Localité du demandeur : CONNERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23-25
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA JATTERIE
Code postal du terrain : 72160
Localité du terrain : CONNERRE
Section cadastrale 1 : 0361AH
Section cadastrale 2 : 0360AH
Section cadastrale 3 : 0331AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38534
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8853
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04
France Cadastre