Informations sur le permis de construire n°07209018Z0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 19 rue BASSE
Code postal du demandeur : 72160
Localité du demandeur : THORIGNE SUR DUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROISETTE
Code postal du terrain : 72160
Localité du terrain : CONNERRE
Section cadastrale 1 : 0626AC
Section cadastrale 2 : 0674AC
Section cadastrale 3 : 0623AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1168
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 402
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30