Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VPMB 72 representee par PAPIN Alain et Carol
Libellé de la voie du demandeur : Rollin
Code postal du demandeur : 72160
Localité du demandeur : CONNERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VIEUX PONTS
Code postal du terrain : 72160
Localité du terrain : CONNERRE
Section cadastrale 1 : 0318AC
Section cadastrale 2 : 0321AC
Section cadastrale 3 : 0320AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1059
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 452
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 199
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre