Informations sur le permis de construire n°07209018Z0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CONNERRE REPRESENTE PAR M. CHAUDUN CHRI
Numéro de SIRET du demandeur : 21720090600011
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ABREUVOIR
Code postal du demandeur : 72160
Localité du demandeur : CONNERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PETIT TRAIN
Code postal du terrain : 72160
Localité du terrain : CONNERRE
Section cadastrale 1 : 0854AC
Section cadastrale 2 : 0767AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 686
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 416
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07