Informations sur le permis de construire n°02413217S0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CONNE-DE-LABARDE
Numéro de SIRET du demandeur : 21240132700011
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : Route du Colombier
Code postal du demandeur : 24560
Localité du demandeur : Conne-de-Labarde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Colombier
Code postal du terrain : 24560
Localité du terrain : Conne-de-Labarde
Section cadastrale 1 : 468OA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 905

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 47
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30