Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEPELTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 39365202900017
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Oualet
Code postal du demandeur : 72240
Localité du demandeur : CONLIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND PRE
Code postal du terrain : 72240
Localité du terrain : CONLIE
Section cadastrale 1 : 01130B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 113470
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 621
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
France Cadastre