Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Conjux
Numéro de SIRET du demandeur : 21730091200011
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 73310
Localité du demandeur : Conjux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Chatiere
Code postal du terrain : 73310
Localité du terrain : Conjux
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 19
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Surface ' Service public ' démolie : 19
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2015-07-23
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