Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JM
Numéro de SIRET du demandeur : 882704943
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Roque
Code postal du demandeur : 11200
Localité du demandeur : CONILHAC CORBIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Conilhac-Corbieres
Section cadastrale 1 : 1638B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 825
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 207
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre