Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LE CLOS DES VIGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 81285238200017
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ARISTIDE BOUCICAUT
Lieu-dit du demandeur : ZAC BONNE SOURCE
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : Narbonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES VIGNERONS
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Conilhac-Corbieres
Section cadastrale 1 : 161B
Section cadastrale 2 : 162B
Section cadastrale 3 : 172B
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-01
Nombre de logements de 4 pièces : 31
Nombre de logements individuels créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2747
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre