Permis de construire de la ville de Congénies

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMOFOR REPRESENTEE PAR MADAME QUISSAC MARIE JE
Numéro de SIRET du demandeur : 41993636400019
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : C/
Libellé de la voie du demandeur : SARL FORLEX CHEMIN DU PESQ
Code postal du demandeur : 30111
Localité du demandeur : CONGENIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU PESQUIER
Code postal du terrain : 30111
Localité du terrain : CONGENIES
Section cadastrale 1 : 0579C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2060
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 324
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1227
Surface ' Entrepôt ' démolie : 295
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 424
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-25