Informations sur le permis de construire n°07208819P0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA Ferme du Bocage
Numéro de SIRET du demandeur : 82831124100016
Lieu-dit du demandeur : la Daviere
Code postal du demandeur : 72290
Localité du demandeur : Conge-sur-Orne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Daviere
Code postal du terrain : 72290
Localité du terrain : Conge-sur-Orne
Section cadastrale 1 : 70ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34908
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 924
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17