Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE MONTBURON - PUGLIESE ALEXIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40080860600018
Libellé de la voie du demandeur : MONTBURON
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : CONFRANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTBURON
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : CONFRANCON
Section cadastrale 1 : 0023ZD
Section cadastrale 2 : 0100ZD
Section cadastrale 3 : 0103ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 51296
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4021
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2585
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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