Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HARAS DE LAURANTO represente par Monsieur BERTTRA
Numéro de SIRET du demandeur : 41823082700028
Numéro de voie du demandeur : 2110
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Loriol
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : CONFRANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2110
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Loriol
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : CONFRANCON
Section cadastrale 1 : 0008ZC
Section cadastrale 2 : 0033ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5961
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 772
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
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