Informations sur le permis de construire n°00111517D0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DE MONTBURON representee par Monsieur PUGLIE
Numéro de SIRET du demandeur : 40080860600018
Numéro de voie du demandeur : 123
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Montburon
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : CONFRANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Montburon
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : CONFRANCON
Section cadastrale 1 : 0100ZD
Section cadastrale 2 : 0106ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20671
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2211
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26