Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 234
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Curtafond
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : CONFRANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Logis Neuf
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : CONFRANCON
Section cadastrale 1 : 0027AA
Section cadastrale 2 : 0366AA
Section cadastrale 3 : 0369AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 793
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre