Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 543
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Logis Neuf
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : CONFRANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : de l'eglise
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : CONFRANCON
Section cadastrale 1 : 107pZH
Section cadastrale 2 : 144pZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1427
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre