Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 82776313700011
Numéro de voie du demandeur : 790
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Reculande
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : CONFRANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Joncs
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : CONFRANCON
Section cadastrale 1 : 0051ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 119945
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre