Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE MONTBURON
Numéro de SIRET du demandeur : 40080860600018
Numéro de voie du demandeur : 123
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Montburon
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : CONFRANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRES BLANCS
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : CONFRANCON
Section cadastrale 1 : 0023ZD
Section cadastrale 2 : 0100ZD
Section cadastrale 3 : 0106ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10278
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4021
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3381
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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